Conditions générales de vente
Champs d’application
Les présentes conditions générales, dans leur version publiée sur le site au moment de la commande et qu’ACIPENSER SARL se réserve par ailleurs le droit de modifier en tout temps et sans préavis, s’appliquent et régissent toute commande passée sur le site www.acipenser-caviar.ch.
Commandes et prix
En cas d’indisponibilité de certains produits, le service client se chargera de modifier la commande après en avoir informé le client.
Le « clic » de l’acheteur au titre de bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses et s’entendent TTC. La TVA appliquée est celle du jour de la commande.
Modalités de paiement en ligne
CARTES DE CRÉDIT
Tous les paiements en ligne par carte de crédit (SUMUP) sont traités par un serveur sécurisé. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express.
La transmission des données des cartes de crédit s’effectue de façon cryptée via SSL.
TWINT (uniquement Suisse et Liechtenstein)
Les transactions sont sécurisées et traitées par TWINT. Le montant est débité le jour même de la commande.
Vous recevrez automatiquement une confirmation de votre commande ainsi que votre facture au format PDF à votre adresse courriel.
Toute commande en ligne est définitive dès l’approbation du paiement par l’organe financier concerné.
Modalités de livraison
SUISSE ET LIECHTENSTEIN
Délai : de 48 à 72 heures (jours ouvrés)
Frais de port : CHF 19.50
Pour les commandes d’un montant supérieur à CHF 300.- les frais de port sont offerts.
Les livraisons sont effectuées par La Poste (Swiss-Express «Lune») à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Une fois le colis remis à La Poste, la responsabilité de cette dernière couvre toute perte ou endommagement et/ou de son contenu. Dans ce cas, il revient au client de contacter le service clients de La Poste.
ACIPENSER SARL ne peut être tenue comme responsable d’évènements qui pourraient survenir en dehors de ses propres locaux (conditions météorologiques, trafic routier, etc…) et empêcher une livraison dans les délais annoncés.
UNION EUROPÉENNE
Délai : de 24 à 48 heures (jours ouvrés)
Frais de port :
France et Espagne : CHF 60.- via Chronofresh
Italie et Grèce : CHF 80.- via DHL
Pour les commandes d’un montant supérieur à CHF 300.- les frais de port sont offerts.
Une fois le colis remis à Chronofresh ou DHL, la responsabilité de cette dernière couvre toute perte ou endommagement et/ou de son contenu. Dans ce cas, il revient au client de contacter le service clients de Chronofresh ou DHL.
ACIPENSER SARL ne peut être tenue comme responsable d’évènements qui pourraient survenir en dehors de ses propres locaux (conditions météorologiques, trafic routier, etc…) et empêcher une livraison dans les délais annoncés.
Les commandes ne peuvent se faire que dans les pays suivants : France, Espagne, Italie et Grèce. Veuillez nous contacter pour toute livraison dans un autre pays de l’UE à caviar@acipenser-caviar.ch.
Droit de rétractation et retours
En raison de leur caractère périssable, nous n’accordons ni droit de rétraction ni retour sur nos produits.
L’acheteur s’engage à contrôler la livraison dès sa réception afin de vérifier si la commande est complète et la marchandise en bon état.
En cas d’éventuelle réclamation :
- concernant l’intégralité d’une commande, veuillez en faire part à ACIPENSER SARL par écrit à l’adresse service.clients@acipenser-caviar.ch immédiatement et au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme acceptée. - concernant la qualité d’un produit, veuillez en faire part à ACIPENSER SARL par écrit à l’adresse service.clients@acipenser-caviar.ch avec une photo du produit ainsi que de l’étiquette apposée au dos de la boîte.
ACIPENSER SARL ne peut être tenue responsable pour des dommages survenus durant le transport ou résultant d’un stockage incorrect de la marchandise après réception par le client ou ses partenaires.
Images
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Les photographies présentées sur le site www.acipenser-caviar.ch ne le sont qu’à titre d’illustration et ne constitue en aucun cas une clause contractuelle.
Confidentialité des données
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas ni transmises, ni rendues accessibles à des tiers, ni communiquées en Suisse où à l’étranger par ACIPENSER SARL.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, sur demande écrite à l’adresse service.clients@acipenser-caviar.ch, aux données le concernant contenues dans la base de données d’ACIPENSER SARL.
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Droit applicable
Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre le client et ACIPENSER SARL.
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Mars 2023
